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Notification d'atteinte aux droits d'auteur (DMCA)

Toonaki respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes titulaire de droits, ou autorisé à agir en son nom, et pensez qu'un contenu disponible sur Toonaki porte atteinte à ces droits, vous pouvez nous adresser une notification complète par e-mail.

Informations à inclure dans votre notification

Pour nous permettre d'identifier et d'examiner rapidement le contenu concerné, votre message doit contenir les éléments suivants :

1Vos nom, prénom ou raison sociale, ainsi que vos coordonnées permettant de vous répondre.
2L'identification précise de l'œuvre protégée et, si possible, un lien vers la publication originale ou toute preuve de vos droits.
3L'URL exacte de chaque page Toonaki concernée, avec suffisamment d'informations pour localiser le contenu signalé.
4Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi.
5Une déclaration confirmant l'exactitude des informations transmises et votre qualité pour agir, accompagnée de votre signature physique ou électronique.

Envoyer une notification

Envoyez votre demande complète à l'adresse ci-dessous avec l'objet « Notification de droits d'auteur ». Cette adresse est également disponible pour toute question liée à une demande de retrait.

contact@toonaki.com

Examen de la demande

Chaque notification suffisamment précise est examinée avec attention. Nous pouvons demander des informations complémentaires avant de prendre une mesure et nous agissons aussi rapidement que raisonnablement possible lorsqu'une demande est complète et fondée.

Informations exactes

Une notification incomplète, manifestement infondée ou contenant des informations trompeuses peut retarder son traitement. Veillez à ne signaler que les contenus pour lesquels vous détenez des droits ou êtes autorisé à agir.